En France, les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des nuisances pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.

Définition ICPE

Afin de réduire les risques et les impacts relatifs à ces installations et d'évaluer leurs aléas technologiques, la loi encadre précisément les procédures relatives aux ICPE ainsi que la manière dont ces installations doivent être gérées.

Au 31 décembre 2014, environ 500 000 établissements relèvent de la législation des installations classées.

ICPE = Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

nomenclature icpe

Les principaux ICPE des entrepôts des partenaires annonceurs de Delaplace.pro

La nomenclature des ICPE est divisée et définie comme suit :

  • Les rubriques 1xxx qui concernent les différents types de substances chimiques (ex : combustibles, inflammables, radioactives, etc.).
  • Les rubriques 2xxx qui concernent les différents types d'activités (ex : industrie agroalimentaire, industrie du bois, déchets, etc.).
  • Les rubriques 3xxx qui concernent les activités relevant de la directive sur les émissions industrielles (IED).
  • Les rubriques 4xxx qui concernent les substances chimiques relevant de la directive Seveso.
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De nombreux entrepôts de partenaires annonceurs référencés sur Delaplace.pro sont des ICPE bien particulières, à savoir :

1510 Entrepôts couverts (stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes) à l'exclusion des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant par ailleurs de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage de véhicules à moteur et de leur remorque et des établissements recevant du public.

1530 Dépot de bois, papier, carton ou matériaux combustibles analogues.

1630 Emploi ou stockage de lessives de soude ou potasse caustique

2662 Stockage de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques).

2663 Stockage de pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques).

2910 Produits de combustion, à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 (Installation de traitement thermique de déchets dangereux [...]), 2771 (Installation de traitement thermique de déchets non dangereux[...]) et 2971 (Installation de production de chaleur ou d’électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans une installation prévue à cet effet, associés ou non à un autre combustible). La puissance thermique maximale est définie comme la quantité maximale de combustible, exprimée en pouvoir calorifique inférieur, susceptible d'être consommée par seconde.Nota. -La biomasse se présente à l'état naturel et n'est ni imprégnée ni revêtue d'une substance quelconque. Elle inclut notamment le bois sous forme de morceaux bruts, d'écorces, de bois déchiquetés, de sciures, de poussières de ponçage ou de chutes issues de l'industrie du bois, de sa transformation ou de son artisanat.

2925 Ateliers de charge d’accumulateurs.

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