En complément des ICPE (notamment l’ICPE 1510), les entrepôts en France doivent répondre à des règles bien spécifiques, relatives aux matières stockées, aux autorisations d’exploitation des installations, aux issues de secours, etc... Petit tour d’horizon des différentes règles auxquelles doivent se soumettre les exploitants d’entrepôts.

Les matières stockées

La réglementation relative aux types d’entrepôts est stricte. L’exploitant doit tenir un registre des matières stockées, consultable à tout moment en cas de contrôle. Le registre doit notamment indiquer la nature des produits stockés, leur emplacement dans l’entrepôt et consigner les dangers qu’entraîne leur entreposage.

L'autorisation d'exploitation de l’installation

La délivrance d’une autorisation d'exploitation est soumise à conditions, notamment par la distance des parois extérieures de l'entrepôt logistique (ou des éléments de structure pour les entrepôts ouverts) par rapport aux bâtiments et zones d’habitation, aux établissements recevant du public, aux voies d’eau et aux bassins notamment situés à proximité.

En outre, une distance de 20 mètres doit être respectée entre les parois extérieures et l’enceinte du site.

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Les issues de secours

Pour être en conformité avec la réglementation relative aux entrepôts, le logisticien doit prévoir un plan des lieux, incluant les risques associés à chaque zone. Des consignes d’accès doivent également être consignées.

Ces deux documents doivent être annexés au plan de défense incendie et accessibles à tout moment par les secours et/ou les pompiers.

Circulation en périphérie de l’installation

Une voie doit être prévue pour faciliter la circulation autour de l’installation par des “engins”. Elle doit mesurer 6 mètres de large, une hauteur d’au moins 4,50 mètres et une pente inférieure à 15 %. Elle se doit de ne pas être obstruée en cas d’effondrement ou en présence d’eau d’extinction.

Les cellules de stockage : configuration

configuration des cellules de stockage

Ces dernières doivent être découpées en différents cantons de désenfumage, répondant aux caractéristiques suivantes :

  • La superficie maximale des cantons peut être de 1 600 m² et leur longueur maximale de 60 mètres. Cette limite vise à prévenir la propagation des incendies.
  • La hauteur minimale attendue pour chaque canton est d’au moins 1 mètre.
  • En partie supérieure, les cantons doivent être équipés de dispositifs d'évacuation des fumées, gaz de combustion, etc.

Pour ce qui est des cellules, la surface maximale admise est de 3 000 m² lorsque les lieux ne sont pas équipés de systèmes d'extinction automatique d'incendie, ou 6 000 m² lorsqu’ils sont équipés. La mise en place d’un système de détection automatique d'incendie, permettant le déclenchement d’une alarme, est par ailleurs obligatoire, tout comme l’installation de moyens de lutte contre les incendies adaptés aux produits stockés (RIA, extincteurs, bouches, poteaux...).

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Bon à savoir

Par mesure de sécurité il est recommandé de ne pas stocker des matières incompatibles chimiquement à l’intérieur des cellules. À noter également : si la surface au sol de l’entrepôt logistique est supérieure à 50 000 m², l’exploitant logistique est tenu de réaliser un plan de défense incendie.

Les issues de secours de l’entrepôt

En cas d’incident, l’évacuation du personnel doit pouvoir être rapide et fluide. Chaque issue ne doit pas être située à plus de 50 mètres de chaque point de l’entrepôt. La limite est réduite à 25 mètres lorsque l’on considère des voies sans issues.

Pollution des eaux et qualité de l’air

L'étanchéité des sols, ainsi que le recueil et le traitement des eaux usées doivent être pensés en amont par l’exploitant afin de prévenir la pollution des sols.

À cela s’ajoute la problématique de la qualité de l’air, qui doit être préservée autant que possible. Une bonne ventilation de l’entrepôt est exigée, ainsi que la mise en place d’une évacuation de ventilation suffisamment éloignée des bureaux et éventuelles habitations alentour.

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electricite et eclairage des entrepots

Électricité et éclairage des entrepôts

Seul l’éclairage électrique est autorisé lorsque l’éclairage est artificiel. Pour prévenir les accidents, les éclairages doivent être préservés des chocs et des échauffements.

Chauffage de l’entrepôt logistique

Les systèmes de chauffage à gaz sont autorisés uniquement sous certaines conditions.

Par ailleurs, toute chaufferie devra être implantée dans un local dédié et situé à l’extérieur de l’entrepôt ou isolé par une paroi spécifique ainsi qu’un sas.

C’est à l’exploitant de l’entrepôt de veiller au respect de la réglementation liée à ces derniers. Il doit régulièrement vérifier le matériel de sécurité et de lutte contre les incendies, et maintenir son site propre et en bon état. De plus, l’information et sensibilisation des salariés sont essentielles.

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